Nos prestations

Brevets

  • Conseil sur les stratégies de protection
  • Etude de brevetabilité et de liberté d’exploitation
  • Rédaction et dépôt de demandes de brevets
  • Suivi des procédures officielles
  • Recherche d’antériorités
  • Etude de validité
  • Opposition auprès de l’Office Européen des Brevets
  • Assistance en matière d’action en nullité de brevets
  • Veille technologique et surveillance de brevets de tiers
  • Gestion de portefeuille et paiement d’annuités

Marques

  • Conseil sur les stratégies de protection
  • Etude de validité, recherche d’antériorités
  • Préparation de libellés et dépôt
  • Suivi des procédures officielles
  • Opposition, action en nullité, action en déchéance
  • Surveillance de marques
  • Enquête d’usage
  • Gestion des renouvellements
  • Accord de coexistence

Droit d’auteur, modeles

  • Conseil sur les stratégies de protection
  • Recherche de modèles déposés
  • Etude de validité de modèles
  • Dépôt
  • Suivi des procédures officielles
  • Etude de liberté d’exploitation
  • Surveillance de modèles de tiers
  • Enregistrement de logiciels

Autres services pi

  • Inscription de titres et de changements de titulaires
  • Rédaction de contrats de licence, de cession
  • Audit, évaluation financière de portefeuille
  • Consultation juridique en matière de PI
  • Litige et négociation précontentieuse
  • Saisie-contrefaçon
  • Assistance en matière d’action en contrefaçon
  • Accord de confidentialité
  • Transfert de technologies