Actus du domaine

Actus du 25 Janvier 2023 - source : www.epo.org

Les technologies d'informatique quantique en plein essor

Une nouvelle étude de l'OEB révèle une forte hausse du nombre des inventions dans le domaine de l'informatique quantique. Lire la suite

Actus du 24 Janvier 2023 - source : www.epo.org

Hausse de 10 % du nombre de brevets délivrés par les offices IP5 en 2021

Les cinq plus grands offices de la propriété intellectuelle au monde viennent de publier leur dernier rapport statistique. Lire la suite

Actus du 23 Janvier 2023 - source : www.epo.org

Concours d'art collaboratif pour enfants

L'occasion, pour les enfants des écoles primaires, d'exprimer leurs rêves d'un monde plus durable. Lire la suite

Actus du 17 Janvier 2023 - source : www.wipo.int

L’OMPI lance un appel à candidatures pour l’édition 2023 des Prix mondiaux de l’OMPI pour les PME

L’OMPI a donné le coup d’envoi de l’édition 2023 de son programme de Prix mondiaux, lançant un appel à candidatures à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME) du monde entier qui utilisent de manière exceptionnelle l’innovation et la créativité soutenues par la propriété intellectuelle pour atteindre leurs objectifs commerciaux et œuvrer dans l’intérêt de la société. Lire la suite

Actus du 16 Janvier 2023 - source : www.epo.org

Célébration du 50e anniversaire de la CBE

Cette année, l'Office européen des brevets (OEB) célèbre le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen Lire la suite

Actus du 16 Janvier 2023 - source : www.epo.org

Consultation des utilisateurs concernant la mise en œuvre technique des procédures orales tenues par visioconférence devant les chambres de recours 30116

L'article 15bis du règlement de procédure des chambres de recours Lire la suite

Actus du 12 Janvier 2023 - source : www.epo.org

German Constitutional Court decision on EPO appeal system

The German Federal Constitutional Court has published a decision today confirming that the EPO’s appeal system provides independent and effective judicial relief, as required by the German constitution for courts of international organisations Lire la suite

Actus du 10 Janvier 2023 - source : www.epo.org

Basculement des brevets sur l'hydrogène vers les technologies propres, l'Europe et le Japon en tête

Le dernier rapport OEB-AIE est l'étude la plus complète et la plus récente sur les tendances mondiales des technologies de l'hydrogène Lire la suite

Actus du 09 Janvier 2023 - source : www.epo.org

Le programme PPH entre l'OEB et l'Office de la PI du Pérou devient permanent

À l'issue d'un projet pilote réussi de trois ans, le programme "Patent Prosecution Highway" entre l'OEB et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI) est devenu permanent le 2 janvier 2023. Lire la suite

Actus du 19 Décembre 2022 - source : www.epo.org

Mission du Président de l’Office en Afrique

La délégation de l’OEB, dirigée par le Président Campinos, entreprend une mission de 10 jours en Afrique Lire la suite

Actus du 19 Décembre 2022 - source : www.epo.org

Brevet unitaire : les formulaires de demandes et requêtes concernant les mesures transitoires sont à présent disponibles

La période de transition pour le brevet unitaire commence le 1er janvier 2023, et les formulaires de demandes et requêtes concernant les mesures offertes peuvent être soumis à compter de cette date. Lire la suite