Actus du domaine

Actus du 27 Juillet 2022 - source : www.epo.org

Le Monténégro en voie de devenir le 39e État partie à la CBE le 1er octobre 2022

Le Monténégro dépose son instrument d'adhésion Lire la suite

Actus du 25 Juillet 2022 - source : www.epo.org

L'OEB introduit un complément de recherche systématique portant sur les droits nationaux antérieurs

Nouveau service disponible avant le lancement du brevet unitaire Lire la suite

Actus du 25 Juillet 2022 - source : www.epo.org

Assemblées générales de l’OMPI 2022 : l’OEB souligne son engagement en faveur de la coopération

The EPO concluded two new agreements and hosted multiple discussions with its European and international co-operation partners Lire la suite

Actus du 21 Juillet 2022 - source : www.wipo.int

Les États membres de l’OMPI approuvent la convocation de conférences diplomatiques pour deux projets d’accords

Les États membres de l’OMPI ont approuvé aujourd’hui la convocation de conférences diplomatiques pour deux projets d’accords internationaux : un accord concernant la protection des dessins et modèles en vue de faciliter les échanges transfrontières et un pacte concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Lire la suite

Actus du 21 Juillet 2022 - source : www.epo.org

L’OEB et Ukrpatent signent un accord de partenariat renforcé

Dans le cadre d'un nouvel accord, l'OEB intensifie son soutien à Ukrpatent, avec des mesures axées sur les personnes et l'office des brevets. Lire la suite

Actus du 19 Juillet 2022 - source : www.epo.org

Résultats scientifiques convaincants pour les travaux de recherche sur la PI financés dans le cadre du programme de recherche académique de l'OEB

L’OEB publie quatre rapports sur des travaux de recherche terminés, financés dans le cadre de son programme de recherche académique, et en sélectionne cinq nouveaux. Lire la suite

Actus du 18 Juillet 2022 - source : www.wipo.int

Première édition des Prix mondiaux de l’OMPI : les entreprises lauréates de la Chine, du Japon, des Pays-Bas et de Singapour

Des petites et moyennes entreprises de la Chine, du Japon, des Pays-Bas et de Singapour sont les premières lauréates du nouveau programme de Prix mondiaux de l’OMPI, qui vise à récompenser des entreprises et des personnes exceptionnelles dont l’utilisation de la propriété intellectuelle a un impact positif tant dans leur pays qu’à l’étranger. Lire la suite

Actus du 14 Juillet 2022 - source : www.wipo.int

Ouverture des assemblées de l’OMPI : Le Directeur général appelle les délégués à faire de la propriété intellectuelle un puissant catalyseur de la croissance et du développement

Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a ouvert les assemblées de l’OMPI en appelant les délégués à poursuivre leurs efforts pour transformer la propriété intellectuelle en un catalyseur majeur pour l’emploi, l’investissement, l’expansion des entreprises et le développement économique. Lire la suite

Actus du 14 Juillet 2022 - source : www.epo.org

CEAB : l'OEB introduit un nouveau système de certification pour les administrateurs de brevets

Des informations complètes sur l'examen concernant le nouveau certificat européen d'administration des brevets sont désormais disponibles Lire la suite

Actus du 13 Juillet 2022 - source : www.epo.org

Droit à la priorité

Observations du Président de l'OEB sur les saisines G 1/22 et G 2/22 Lire la suite

Actus du 08 Juillet 2022 - source : www.epo.org

EPO provides insights into plant patenting practices

EPO delegation met with stakeholders from the field of biotechnology Lire la suite