Actus du domaine

Actus du 31 Janvier 2020 - source : www.epo.org

Créer des ponts au moyen de la coopération : l'OEB et le Ministère cambodgien de l'Industrie et de l'Artisanat tiennent leur première conférence sur la PI

Cette semaine, l'Office européen des brevets (OEB) et le Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat (MIA) ont tenu leur première conférence conjointe sur la PI à Phnom Penh, au Cambodge. Lire la suite

Actus du 28 Janvier 2020 - source : www.epo.org

L'OEB publie sa décision de rejeter deux demandes de brevet désignant une machine comme inventeur

L'OEB a publié la décision détaillant son récent rejet de deux demandes de brevet européen dans lesquelles un système d'intelligence artificielle avait été désigné en tant qu'inventeur. Lire la suite

Actus du 26 Janvier 2020 - source : www.wipo.int

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles devrait entrer en vigueur avec la ratification de l’Indonésie; il vise à améliorer les conditions de vie des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a enregistré une trentième adhésion décisive dans la mesure où elle permet l'entrée en vigueur de l'accord international destiné à améliorer les conditions de rémunération des acteurs et autres artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, qui sont essentiels à la production cinématographique appréciée des spectateurs du monde entier. Lire la suite

Actus du 23 Janvier 2020 - source : www.epo.org

New insights into the patent system: first results from the EPO Academic Research Programme published

The EPO has published six research reports developed with funding from its Academic Research Programme. The research used patent data to investigate topics such as financing for innovation, knowledge transfer, trade, tracking inventions in the marketplace, and the growth of technologies to tackle climate change. Lire la suite

Actus du 17 Janvier 2020 - source : www.epo.org

Coordinating our response to AI and emerging technologies: five largest IP offices hold first joint task force meeting

The five largest intellectual property offices held the inaugural meeting of their joint Task Force on New Emerging Technologies and Artificial Intelligence this week in Berlin. Lire la suite

Actus du 10 Janvier 2020 - source : www.epo.org

L'OEB et des représentants des États membres de l'UE appellent à une mise en œuvre rapide du dispositif du brevet unitaire

Le Président de l'OEB, António Campinos, et son équipe ont rencontré aujourd'hui le président et les membres du groupe exécutif du comité préparatoire de la juridiction unifiée du brevet (JUB), ainsi que le président du Comité restreint du Conseil d'administration de l'OEB, afin de faire le point sur les préparatifs de la mise en œuvre du dispositif du brevet unitaire. Lire la suite

Actus du 07 Janvier 2020 - source : www.wipo.int

Dix candidatures reçues pour la nomination au poste de Directeur général de l’OMPI

À 17 heures (heure de Genève) le 30 décembre 2019, heure et date limites fixées pour la soumission des candidatures au poste de Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dix candidatures avaient été reçues. Lire la suite

Actus du 20 Décembre 2019 - source : www.epo.org

EPO refuses DABUS patent applications designating a machine inventor

The EPO has refused two European patent applications in which a machine was designated as inventor. Lire la suite

Actus du 18 Décembre 2019 - source : www.epo.org

L'OEB et l'ARIPO signent un accord de partenariat renforcé

L'OEB a signé un accord de partenariat renforcé avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) en vue d'améliorer la coopération internationale et de consolider le système mondial des brevets. Lire la suite

Actus du 13 Décembre 2019 - source : www.wipo.int

L’OMPI lance une consultation publique sur l’intelligence artificielle et la politique en matière de propriété intellectuelle

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur l’intelligence artificielle et la politique en matière de propriété intellectuelle afin de recueillir des observations sur un document de synthèse visant à définir les questions les plus pressantes auxquelles pourraient être confrontés les responsables de l’élaboration des politiques de propriété intellectuelle à mesure que l’intelligence artificielle gagne en importance. Lire la suite

Actus du 05 Décembre 2019 - source : www.epo.org

Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives s'accorde sur une consultation publique

Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les Directives ont rencontré des représentants de l'OEB le 27 novembre pour discuter de la révision annuelle des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT. Lire la suite