Actus du domaine

Actus du 31 Mars 2021 - source : www.epo.org

Les offices engagés dans la coopération tripartite conviennent d’une nouvelle déclaration de vision

Lors de la 38e conférence tripartite tenue en décembre 2020, les offices engagés dans la coopération tripartite sont convenus d’une nouvelle déclaration de vision Lire la suite

Actus du 24 Mars 2021 - source : www.epo.org

Communiqué of 24 March 2021 on the oral proceedings before the Boards of Appeal by videoconference

New Article 15a of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) on oral proceedings by videoconference enters into force on 1 April 2021 Lire la suite

Actus du 24 Mars 2021 - source : www.epo.org

EPO continues oral proceedings by videoconference in examination and opposition during pendency of referral G 1/21

During the pendency of referral G 1/21 concerning the legality of oral proceedings by VICO, oral proceedings in examination and opposition will continue to be held by VICO as scheduled Lire la suite

Actus du 23 Mars 2021 - source : www.wipo.int

Un rapport de l’OMPI révèle une croissance marquée des technologies d’assistance, qui trouvent de plus en plus d’applications dans les biens de consommation

Selon un nouveau rapport de l’OMPI, l’innovation permettant de pallier des situations de handicap liées à des déficiences motrices, visuelles ou autres affiche une croissance à deux chiffres ces dernières années et les “technologies d’assistance” sont de plus en plus fréquemment incorporées aux biens de consommation. Lire la suite

Actus du 19 Mars 2021 - source : www.epo.org

Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation intitulé "Vers une nouvelle normalité"

Participez à la consultation publique de l'OEB sur son premier projet de document d'orientation "Vers une nouvelle normalité" qui évalue les possibilités d'évolution s'offrant à l'OEB dans un contexte de profonds bouleversements. Lire la suite

Actus du 16 Mars 2021 - source : www.epo.org

Brevets européens : la santé, principal moteur de l’innovation en 2020

es statistiques publiées aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) montrent que les innovations dans le domaine de la santé ont boosté les demandes de brevets en 2020. Lire la suite

Actus du 15 Mars 2021 - source : www.epo.org

IP5 taskforce discusses approach to AI and emerging technologies at second meeting

La deuxième réunion du groupe de travail de l'IP5 sur les nouvelles technologies émergentes (NTE) et l'intelligence artificielle (IA) s'est tenue de manière virtuelle du 3 au 5 mars 2021. Lire la suite

Actus du 11 Mars 2021 - source : www.epo.org

European Inventor Award 2021: save the date

The European Inventor Award will take place on 17 June 2021 and for the first time in the history of the event, the ceremony will be entirely digital. Lire la suite

Actus du 10 Mars 2021 - source : www.epo.org

Communiqué of 10 March 2021 on decision G 1/19 of the Enlarged Board of Appeal

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued decision G 1/19 (Simulations) today in which it held that the established case law on computer-implemented inventions (COMVIK approach) applies to computer-implemented simulations. Lire la suite

Actus du 10 Mars 2021 - source : www.epo.org

Introduction of a BOT protection system for the European Patent Register

Lundi 15 mars 2021, l'OEB commencera à activer un système de protection contre les bots pour le Registre européen des brevets. Lire la suite

Actus du 10 Mars 2021 - source : www.epo.org

EPO and leading scientists celebrate International Women’s Day

L'Office a marqué la Journée internationale des femmes, ce lundi, en organisant une table ronde consacrée aux femmes dans le monde scientifique. Lire la suite